Conditions Générales d’Utilisation
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les modalités et conditions d’accès et d’utilisation du site internet HOMISO (ci-après « le Site »).
Toute navigation sur le Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU par l’utilisateur.
2. Accès au site
2.1 Disponibilité
Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à internet.
HOMISO s’efforce d’assurer un accès continu au Site, mais ne peut garantir une disponibilité permanente.
Des interruptions temporaires peuvent intervenir pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou en cas de force majeure.
2.2 Responsabilité technique
L’utilisateur est seul responsable :
- de son matériel informatique
- de sa connexion internet
- de la sécurité de son équipement
HOMISO ne saurait être tenue responsable de tout dommage résultant de l’utilisation du Site.
3. Contenu du site
3.1 Informations fournies
Le Site a pour vocation de présenter :
- les activités et services de HOMISO
- des contenus informatifs et pédagogiques
- des articles et guides liés à la rénovation énergétique
Les informations diffusées sont fournies à titre indicatif et peuvent évoluer à tout moment.
3.2 Absence d’engagement contractuel
Les contenus présents sur le Site ne constituent pas une offre contractuelle.
Toute prestation fait l’objet d’un devis ou d’un accord spécifique.
4. Utilisation du site
4.1 Comportement de l’utilisateur
L’utilisateur s’engage à utiliser le Site :
- conformément à la législation en vigueur
- de manière loyale et respectueuse
- sans porter atteinte au bon fonctionnement du Site
Toute utilisation abusive, frauduleuse ou malveillante est strictement interdite.
4.2 Formulaires
Les formulaires présents sur le Site sont destinés à :
- la prise de contact
- la demande d’informations
- la demande de devis via un parcours dédié
L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et sincères.
5. Propriété intellectuelle
5.1 Droits protégés
L’ensemble du Site, notamment :
- textes
- images
- illustrations
- logos
- graphismes
- structure
- contenus éditoriaux
est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
5.2 Interdictions
Toute reproduction, représentation, modification, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, du contenu du Site sans autorisation écrite préalable de HOMISO est strictement interdite.
6. Liens hypertextes
6.1 Liens vers des sites tiers
Le Site peut contenir des liens vers des sites externes.
HOMISO ne dispose d’aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou leur fonctionnement.
6.2 Création de liens vers le Site
La création de liens vers le Site HOMISO est autorisée, sous réserve :
- qu’ils ne portent pas atteinte à l’image de l’entreprise
- qu’ils ne créent pas de confusion sur l’origine des contenus
7. Responsabilité
7.1 Limitation de responsabilité
HOMISO ne saurait être tenue responsable :
- des erreurs ou omissions dans les contenus
- des dommages directs ou indirects liés à l’utilisation du Site
- de l’impossibilité temporaire d’accéder au Site
7.2 Force majeure
La responsabilité de HOMISO ne pourra être engagée en cas de force majeure ou d’événement indépendant de sa volonté.
8. Données personnelles
8.1 Protection des données
La collecte et le traitement des données personnelles sont réalisés conformément à la réglementation en vigueur et détaillés dans la Politique de confidentialité du Site.
8.2 Droits des utilisateurs
L’utilisateur dispose de droits sur ses données personnelles (accès, rectification, suppression, opposition), qu’il peut exercer via la page Contact.
9. Cookies
Le Site peut utiliser des cookies afin d’améliorer l’expérience utilisateur et mesurer l’audience.
Les modalités d’utilisation et de gestion des cookies sont détaillées dans la Politique de confidentialité.
10. Modification des CGU
HOMISO se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU afin de les adapter aux évolutions du Site ou de la réglementation.
Les CGU applicables sont celles en vigueur au moment de la consultation du Site.
11. Droit applicable et juridiction
11.1 Droit applicable
Les présentes CGU sont régies par le droit français.
11.2 Juridiction compétente
En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
