Politique de confidentialité

1. Introduction

La présente politique de confidentialité a pour objectif d’informer les utilisateurs du site HOMISO sur la manière dont leurs données personnelles sont collectées, utilisées et protégées.

HOMISO s’engage à assurer la protection des données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – UE 2016/679) et à la législation française en vigueur.

2. Responsable du traitement

Identité du responsable

• Responsable du traitement : HOMISO
• Adresse : ZA du Pollen – Bâtiment C6, 76710 Eslettes
• Contact : via la page Contact du site ou à l'adresse mail contact@homiso.fr

HOMISO détermine les finalités et les moyens du traitement des données personnelles collectées sur le site.

3. Données personnelles collectées

Types de données collectées

Selon l’utilisation du site, les données suivantes peuvent être collectées :
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• Données d’identification
  • Nom
  • Prénom
• Données de contact
  • Adresse e-mail
  • Numéro de téléphone
• Données liées aux demandes
  • Contenu des messages envoyés via les formulaires
  • Informations communiquées volontairement par l’utilisateur
• Données de navigation
  • Adresse IP
  • Type de navigateur
  • Pages consultées
  • Données de mesure d’audience (cookies)

4. Finalités du traitement

Les données personnelles sont collectées uniquement pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, notamment :

• répondre aux demandes de devis et de renseignement envoyées via le formulaire de contact
• assurer le suivi des échanges avec les utilisateurs
• traiter les demandes de renseignements
• améliorer le fonctionnement et la performance du site
• mesurer l’audience et analyser la fréquentation du site
• assurer la sécurité du site

5. Base légale des traitements

Les traitements de données personnelles reposent sur :

• le consentement de l’utilisateur, lorsqu’il remplit un formulaire ou accepte les cookies
• l’intérêt légitime de HOMISO pour assurer le bon fonctionnement du site et répondre aux demandes
• les obligations légales, lorsque la conservation des données est requise par la loi

6. Destinataires des données

Accès aux données

Les données collectées sont destinées exclusivement à HOMISO et aux personnes habilitées à en assurer le traitement.

Prestataires techniques

Certaines données peuvent être traitées par des prestataires techniques, notamment pour :

• l’hébergement du site
• la maintenance technique
• la mesure d’audience

Ces prestataires agissent en tant que sous-traitants au sens du RGPD et s’engagent à respecter la confidentialité et la sécurité des données.

7. Transfert des données hors Union européenne

Le site est hébergé par un prestataire pouvant stocker certaines données en dehors de l’Union européenne.

Dans ce cas, HOMISO s’assure que des garanties appropriées sont mises en place, notamment via des clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne.

8. Durée de conservation des données

Durées appliquées

• Données issues du formulaire de contact : 3 ans maximum à compter du dernier échange
• Données liées à des demandes sans suite : 3 ans maximum
• Données de navigation (cookies) : 13 mois maximum

Les données sont supprimées ou anonymisées à l’issue de ces durées.

9. Droits des utilisateurs

Conformément à la réglementation, chaque utilisateur dispose des droits suivants :

• Droit d’accès à ses données
• Droit de rectification des données inexactes
• Droit à l’effacement des données
• Droit d’opposition au traitement
• Droit à la limitation du traitement
• Droit à la portabilité des données lorsque applicable

10. Exercice des droits

Comment exercer vos droits

Les droits peuvent être exercés à tout moment en contactant HOMISO :

• via la page Contact du site

Une réponse sera apportée dans un délai maximum d’un mois, conformément au RGPD.

11. Cookies

Définition

Un cookie est un petit fichier déposé sur le terminal de l’utilisateur lors de la consultation du site.

Types de cookies utilisés

• cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site
• cookies de mesure d’audience
• cookies de performance

Gestion des cookies

L’utilisateur peut :

• accepter ou refuser les cookies via le bandeau dédié
• modifier ses préférences à tout moment via son navigateur

12. Sécurité des données

HOMISO met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la sécurité des données personnelles et de prévenir tout accès non autorisé, perte ou divulgation.

13. Modification de la politique de confidentialité

HOMISO se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment afin de garantir sa conformité avec la réglementation en vigueur.

La version en ligne est celle applicable à la date de consultation.

14. Réclamation

Autorité de contrôle

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation auprès de l’autorité compétente :

• Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL)
  https://www.cnil.fr

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