1. Informations légales

Éditeur du site

• Nom de l’entreprise : HOMISO
• Forme juridique : SAS, société par actions simplifiée
• Capital social : 15 000 €
• Siège social : ZA du Pollen – Bâtiment C6, 76710 Eslettes‍
• Numéro SIRET : 79900636600014‍
• Numéro RCS : 799 006 366 R.C.S. Rouen

Responsable de la publication

• Responsable de la publication : HOMISO
• Contact : Mehdi FERGANI

2. Hébergement du site

Hébergeur

• Hébergeur : Webflow, Inc.
• Adresse : 398 11th Street, 2nd Floor, San Francisco, CA 94103, États-Unis
• Site web : https://webflow.com

3. Conception et réalisation du site

Prestataire technique

• Conception UX/UI & développement : More Than Leads www.more-than-leads.com
• Rôle : Conception graphique, développement Webflow, intégration technique et éditoriale, SEO

4. Accès au site

Disponibilité

Le site est accessible 24h/24 et 7j/7, sauf interruption programmée ou non, notamment pour des besoins de maintenance, de mise à jour ou en cas de force majeure.

Responsabilité

HOMISO ne saurait être tenue responsable :

• d’éventuelles interruptions du site
• d’erreurs ou omissions dans les contenus diffusés
• de dommages directs ou indirects liés à l’utilisation du site

5. Propriété intellectuelle

Droits d’auteur

L’ensemble des contenus présents sur le site HOMISO, notamment :

• textes
• images
• illustrations
• logos
• vidéos
• graphismes
• structure du site

sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Utilisation des contenus

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable de HOMISO.

6. Données personnelles

Protection des données

Les informations personnelles pouvant être collectées via le site sont traitées conformément à la réglementation en vigueur, notamment au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Droits des utilisateurs

Conformément à la loi, vous disposez des droits suivants :

• droit d’accès
• droit de rectification
• droit d’effacement
• droit d’opposition
• droit à la limitation du traitement

Ces droits peuvent être exercés via la page Contact du site.

👉 Pour plus d’informations, consultez la Politique de confidentialité.

7. Cookies

Utilisation des cookies

Le site peut être amené à utiliser des cookies afin de :

• améliorer l’expérience utilisateur
• mesurer l’audience
• assurer le bon fonctionnement du site

Gestion des cookies

L’utilisateur peut à tout moment paramétrer ou refuser les cookies via les réglages de son navigateur ou via le bandeau de gestion des cookies.

8. Liens hypertextes

Liens externes

Le site HOMISO peut contenir des liens vers d’autres sites externes.
HOMISO n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou à leur politique de confidentialité.

9. Droit applicable

Législation

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.

Juridiction compétente

En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

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