Mentions légales
1. Informations légales
Éditeur du site
- Nom de l’entreprise : HOMISO
- Forme juridique : SAS, société par actions simplifiée
- Capital social : 15 000 €
- Siège social : ZA du Pollen – Bâtiment C6, 76710 Eslettes
- Numéro SIRET : 79900636600014
- Numéro RCS : 799 006 366 R.C.S. Rouen
Responsable de la publication
- Responsable de la publication : HOMISO
- Contact : Mehdi FERGANI
2. Hébergement du site
Hébergeur
- Hébergeur : Webflow, Inc.
- Adresse : 398 11th Street, 2nd Floor, San Francisco, CA 94103, États-Unis
- Site web : https://webflow.com
3. Conception et réalisation du site
Prestataire technique
- Conception UX/UI & développement : More Than Leads www.more-than-leads.com
- Rôle : Conception graphique, développement Webflow, intégration technique et éditoriale, SEO
4. Accès au site
Disponibilité
Le site est accessible 24h/24 et 7j/7, sauf interruption programmée ou non, notamment pour des besoins de maintenance, de mise à jour ou en cas de force majeure.
Responsabilité
HOMISO ne saurait être tenue responsable :
- d’éventuelles interruptions du site
- d’erreurs ou omissions dans les contenus diffusés
- de dommages directs ou indirects liés à l’utilisation du site
5. Propriété intellectuelle
Droits d’auteur
L’ensemble des contenus présents sur le site HOMISO, notamment :
- textes
- images
- illustrations
- logos
- vidéos
- graphismes
- structure du site
sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Utilisation des contenus
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable de HOMISO.
6. Données personnelles
Protection des données
Les informations personnelles pouvant être collectées via le site sont traitées conformément à la réglementation en vigueur, notamment au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Droits des utilisateurs
Conformément à la loi, vous disposez des droits suivants :
- droit d’accès
- droit de rectification
- droit d’effacement
- droit d’opposition
- droit à la limitation du traitement
Ces droits peuvent être exercés via la page Contact du site.
👉 Pour plus d’informations, consultez la Politique de confidentialité.
7. Cookies
Utilisation des cookies
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- assurer le bon fonctionnement du site
Gestion des cookies
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8. Liens hypertextes
Liens externes
Le site HOMISO peut contenir des liens vers d’autres sites externes.
HOMISO n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou à leur politique de confidentialité.
9. Droit applicable
Législation
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.
Juridiction compétente
En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.


